Formation syndicale


Fiche en Ligne : comment s’inscrire à un stage
Fiche en Ligne : modèle de demande de congé pour formation syndicale
modèle modifiable de demande de congé


Les catalogues de formations sont mis à jour dans la mesure du possible.
D’un simple clic sur une image, retrouvez le catalogue de formation :
fédération SUD éducation / Solidaires nationale / SUD éducation 59 et Solidaires 59 / SUD éducation 62.

Pouvoir assister aux formations syndicales est un droit

Chaque fonctionnaire ou agent-e non-titulaire, syndiqué-e ou non, peut bénéficier de 12 jours de congé pour formation syndicale par an, fractionnables à volonté (une journée minimum).

La demande doit être faite au plus tard un mois avant le stage, par la voie hiérarchique, et adressée à l’autorité compétente (recteur, inspecteur d’Académie...) sous-couvert du/de la supérieur-e hiérarchique direct-e.

Sans réponse au plus tard le quinzième jour qui précède le stage, le congé pour formation est réputé accordé. Les exceptionnels refus doivent être précisément motivés par de strictes nécessités de service, et communiqués à la commission administrative paritaire qui suit.

L’administration peut demander après le stage une attestation émanant de l’institut de formation. Elle ne peut exiger ni convocation ou autre document, ni d’information sur l’objet de ce stage. Ce document est remis aux bénéficiaires de la formation le jour du stage.

Textes

- Loi 82-997 du 23 novembre 1982 relative à l’attribution aux agents de l’Etat du congé pour la formation syndicale.
- Décret n° 84-474 du 15 juin 1984 relatif à l’attribution aux agents de l’Etat du congé pour la formation syndicale.
- Décret n° 85-552 du 22 mai 1985 modifié par le décret n° 94-191 du 4 mars 1994 relatif à l’attribution aux agents de la fonction publique territoriale du congé pour formation syndicale.
- Un arrêté annuel (issu d’un arrêté du 7 mars 1986) fixant la liste des organismes dont les stages sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale.

Comment s’inscrire ?

En adressant au moins un mois avant la date du stage une demande écrite à son supérieur hiérarchique : au recteur sous couvert du chef d’établissement dans le secondaire, ou à l’inspecteur d’académie sous couvert de l’IEN dans le primaire.

En avertissant SUD éducation Nord de sa participation afin que le syndicat établisse la liste d’émargement nécessaire à l’établissement des attestations de présence, ou qu’il en fasse la demande auprès de la Fédération ou de Solidaires.

les différentes formations

Actualités

  • Bac 2021 : SUD éducation met à disposition son préavis de grève

    Tout est censé être prêt pour le baccalauréat 2021 mais, comme sur de nombreux autres sujets, force est de constater que rien n’est prêt. Les rectorats tardent à envoyer les convocations aux élèves et aux enseignant·e·s, les lycées n’ont pas de visibilité sur la façon dont va se dérouler le mois de juin, certaines classes de seconde finissent début juin quand d’autres terminent le 2 juillet, et enfin les précisions sur la façon dont vont se dérouler les épreuves – notamment le grand oral – se font attendre. On a jamais vu une désorganisation aussi grande du baccalauréat !

    Les correcteurs et correctrices des épreuves de philosophie et de français se préparent à la lourde tâche de devoir corriger des paquets importants de copie dans un délai très court (entre cinq et huit jours ouvrés) et en version numérique. Malgré les demandes répétées des personnels réclamant de corriger les copies écrites, le ministère s’entête à conserver le tout numérique. Non seulement cette solution expose les copies aux risques du numérique (fuite des copies, dysfonctionnements des serveurs, …) mais nuit à la santé des personnels.

    Face à l’absence de réponse du ministère, SUD éducation :

    • appelle les personnels sur le terrain à discuter des modalités d’action qui s’imposent et met à disposition son préavis de grève pour la période ;
    • revendique la suppression du grand oral.

    Pour SUD éducation, au regard des circonstances et afin de garantir l’égalité des candidat·e·s issu·e·s de lycées qui ont appliqué les demi-jauges et les autres établissements, souvent privés, qui se sont soustraits à sa mise en place, la question de la délivrance du baccalauréat à tou·te·s les candidat·e·s se pose.

    - Communiqué de la fédération des syndicats SUD éducation (3/06/21)

  • 1er degré : modèle de déclaration individuelle d’intention de faire grève le 26 janvier 2021 et modèle de lettre à l’adresse des parents

    Voici un modèle de déclaration individuelle d’intention de participation à la grève du 26 janvier 2021 ainsi qu’un modèle de lettre à l’adresse des parents en version modifiable.

    La loi instituant un service minimum d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire apporte de nouvelles restrictions à une liberté fondamentale – le droit de grève – pourtant reconnue à tou·te·s les salarié·e·s dans la Constitution. Les organisations syndicales dans leur majorité demandent d’ailleurs l’abrogation de cette restriction consistant à déclarer son intention 48h à l’avance (cependant, seule la grève effective le jour même entraîne un retrait sur salaire).

    En réalité, seul·e·s les enseignant·e·s en charge de classe le jour de la grève sont concerné·e·s par la déclaration d’intention de grève. S’il n’y a pas de SMA dans la commune, ou si vous êtes déchargé·e pour la direction, enseignant·e RASED, remplaçant·e non affecté·e, vous n’avez pas besoin de faire la démarche ! Et bien sûr, contrairement à ce qu’affirment certain·ne·s chef·fe·s ignorant·e·s du Droit, les AESH, même affecté·e·s dans le premier degré, n’ont pas du tout à déclarer leur intention à l’avance !

    SUD éducation propose un modèle de déclaration d’intention de grève aux enseignant·e·s qui souhaitent l’envoyer à leur IEN. Cela a l’avantage de pouvoir être gréviste dès qu’on le souhaite sans se soucier du délai des 48h de prévenance.

    - Déclaration d’intention de grève et modèles de lettre aux parents
    - Le modèle de DIIG de SUD éducation Nord pour janvier 2021

  • 1er degré : DIIG janvier 2021

    Les enseignant·e·s du premier degré qui souhaitent être prêt·e·s pour participer à toute action de grève qu’elles ou ils jugeraient nécessaires en janvier 2021 peuvent utiliser le modèle de déclaration individuelle d’intention de faire grève que SUD éducation Nord propose : on peut y mettre les journées que l’on souhaite, voire toutes les journées du mois.

    En effet, ce qui enclenche le retrait sur salaire, ce n’est pas cette DIIG, mais la journée effetive de grève. Déclarer plusieurs journées est un bon moyen pour pouvoir bénéficier si nécessaire d’une liberté fondamentale.

    On peut utiliser cette DIIG aussi bien pour la journée nationale du 26 janvier que pour enclencher la mobilisation auparavant ou sur des thématiques de circonscription, ou encore en soutien avec la mobilisation des AESH par exemple, car des préavis de grève courants rendent possible de se mettre en grève selon les besoins.

    - Télécharger la version modifiable de la déclaration individuelle d’intention de faire grève

  • Le Panneau syndical de décembre 2020

    La fédération des syndicats SUD éducation édite régulièrement une affichette pour ton panneau syndical. Au sommaire de la publication de décembre 2020 :

    • Face à la mascarade du “Grenelle” : imposons par la grève les augmentations de salaire pour toutes et tous  !
    • Après les 4 de Melle, les 3 de Bordeaux : on ne touche pas à nos camarades !
    • Moins de postes au concours de l’enseignement sauf pour le privé

    - Le panneau syndical de la fédération des syndicats SUD éducation (décembre 2020)

    ***

    Des documents que l’on peut également afficher ou diffuser :
    - Enseignement professionnel : communiqué intersyndical
    - Situation dans les écoles : mobilisation !
    - Projet d’EPE : l’intersyndicale de l’Université de Lille interpelle la présidence
    - Déclaration de SUD éducation au CSE du 10 décembre 2020

  • Le Panneau syndical de novembre 2020

    La fédération des syndicats SUD éducation édite régulièrement une affichette pour ton panneau syndical. Au sommaire de la publication de novembre 2020 :

    • Toutes et tous en grève le 10 novembre : pour des demi-groupes, pour un plan d’urgence
    • Assassinat de notre collègue Samuel Paty : deuil, recueillement et solidarité
    • Covid-19 : SUD éducation revendique un plan d’urgence pour l’éducation

    - Le panneau syndical de la fédération des syndicats SUD éducation (septembre 2020)

    ***

    Des communiqués et tract que l’on peut également afficher :
    - SUD éducation dénonce la répression des mouvements lycéens
    - LPR : une atteinte sans précédent aux libertés académiques (Solidaires étudiant·e·s)
    - Toutes et tous en grève le 10 novembre : pour des demi-groupes, pour un plan d’urgence

Articles de cette rubrique

  • Formation à la protection des manifestations

    Solidaires Nord et SUD éducation Nord organisent une formation pour définir et mettre en place, au sein de notre union interprofessionnelle, un service de protection des manifestations. Ce stage est à destination exclusive des adhérent·e·s d’un syndicat de Solidaires Nord. Dépôt de la demande de stage avant le 15 octobre.

  • Formation Militer à SUD éducation Nord

    Formation syndicale à destination des adhérent·e·s de SUD éducation Nord. Elle a lieu le 16 février 2021 à la Bourse du travail de Lille. Date-limite de demande de congé pour stage : 16 janvier.

  • Formation Co-construire la défense des personnels

    Tout·e adhérent·e de SUD éducation Nord est susceptible, sur son lieu de travail, d’accompagner un·e collègue qui subit des désagréments ou des pressions. SUD éducation Nord propose une formation Co-construire la défense de personnels, à destination de ses adhérent·e·s. Le dépôt de la demande de congé pour formation (de droit) doit se faire auprès de la hiérarchie avant le 16 novembre, et le stage aura lieu le 16 décembre 2020.

  • Formation Protection des Manifestations

    Cette formation est organisée par l’union départementale interprofessionnelle Solidaires Nord. Elle est uniquement ouverte aux adhérent·e·s des syndicats de l’UD Solidaires Nord. Inscription via son syndicat. Demande de congé syndical avant le 18 février.

  • Formation Défense des personnels

    Présentation d’outils juridiques et pratiques pour agir individuellement et collectivement. Échanges de pratiques syndicales et collectives sur les lieux de travail. Cette formation aura lieu les 12 et 13 décembre 2019 à la Bourse du travail de Lille. La demande de congé est à déposer avant le 12 novembre dernier délai.