Premier degré : accueil et sortie des élèves

Le Code de l’éducation prévoit les dix minutes d’accueil des élèves à l’école, tandis que les textes réglementaires oublient de citer explicitement cet accueil dans les 108h de service hors enseignement - même si une catégorie convient pour en tenir compte. Résultats, certain-es IEN font pression sur les personnels et trouvent normal qu’il s’agisse de bénévolat...

Problème, vous avez dit problème ?

L’accueil des élèves fait partie des missions de l’école, en raison de l’article D321-12 du Code de l’éducation, qui précise que l’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe et que le service de surveillance à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres-ses en Conseil des maîtres-ses de l’école.

Certain-es IEN exigeant en outre des enseignant-es qu’ils ou elles soient présent-es 10 min. avant l’ouverture des portes, ce sont donc 20 à 40 minutes de travail pas toujours comptabilisé qui sont demandées aux enseignant-es, à chaque demi-journée de classe.

Que disent les textes ?

On remarquera cependant que cet article du Code de l’éducation entre en contradiction avec les décrets relatifs aux obligations de service et mission.

En effet, le décret n°2008-775 du 30 juillet 2008 revu par le décret n°2017-444 du 29 mars 2017 définit le service des enseignant-es du premier degré, à savoir un service d’enseignement de vingt-quatre heures hebdomadaires, auquel s’ajoutent des activités et missions représentant cent huit heures annuelles (soit trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle).

Sur ces 108 heures, 36 sont consacrées à des activités pédagogiques par groupes restreints d’élèves ; 48 sont consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés pour les élèves handicapé-es ; 18 sont consacrées à des actions de formation continue (pour au moins 9h) et à de l’animation pédagogique ; enfin 6h sont dévolues à la participation aux conseils d’école obligatoires. L’accueil et la surveillance des sorties ne sont pas explicitement cités dans ces textes, un flou bien pratique lorsqu’il s’agit pour l’administration de faire travailler les enseignant-es sans les payer !

L’avis de SUD éducation

Dans la mesure où ils imposent la présence de l’enseignant-e sur son lieu de travail ainsi qu’une tâche de surveillance et une responsabilité, il est indubitable qu’il s’agit bien de temps de travail.

Il faut alors considérer que les temps d’accueil et de sortie font partie des 108 heures d’activités et missions ; un argument consiste à considérer que ce temps peut être l’occasion de rencontres entre parent-es et enseignant-es.

L’autre solution consiste à les intégrer aux 24h hebdomadaires en commençant la classe 10 min plus tard et en la terminant 10 min plus tôt. Il arrive que des écoles pratiquent cette seconde solution. Cependant, le flou des textes pousse les IEN à faire pression sur les personnels pour que ce temps de travail ne soit pas compté comme tel. Dans certaines écoles les IEN exigent encore en plus des enseignant-es qu’ils ou elles soient présent-es 10 mn avant l’ouverture des portes.

Rappelons que le travail gratuit est interdit en France !

Que faire si l’on est confronté-e au problème ?

Il est important d’avoir une cohésion de l’équipe éducative. La meilleure solution consiste à compter pour tou-te-s les temps d’accueil et de sortie au-delà des 24h hebdomadaires, dans les 108 heures d’activités et missions. Une fiche sur tableur peut faciliter la saisie individuelle des heures effectuées.

Il est possible – et souhaitable – de discuter la question en Conseil des maîtres-ses, et d’adresser un courrier au DASEN sous-couvert de l’inspecteur/trice de circonscription afin de solliciter des précisions. En cas de problème suite à ce type de démarche, SUD éducation 59 pourra intervenir en liaison avec les personnels. Pour rappel, le Conseil des maîtres-ses prend des décisions à la majorité, et non à l’unanimité, et un-e directeur/trice a obligation de transmettre les décisions à l’IEN ; les votes peuvent également se faire à bulletin secret.

SUD éducation 59 invite ses adhérent-es à participer aux Assemblées Générales du syndicat, dont ils et elles sont membres, et à y inscrire le cas échéant la question à l’ordre du jour qui s’établit en début d’AG.

À consulter aussi...

- Le petit guide pratique pour les instits et les profs des écoles – guide fédéral SUD éducation
- Cet article au format Mémo SUD éducation 59 téléchargeable


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