Reproduction de documents

(actualisé le )

Les syndiqué-es peuvent bénéficier de locaux qui doivent « comporter les équipements indispensables à l’exercice de l’activité syndicale » (téléphone, matériel de reproduction s’il y a plus de 50 agents).

De même, les organisations syndicales ont accès aux moyens de reprographie de l’administration. Cela permet aux sections syndicales d’exiger un compte propre de photocopies ce qui est particulièrement intéressant pour les personnels non-enseignant ou lorsque les quotas de photocopies sont particulièrement drastiques.

En pratique ces droits sont rarement accordés mais dans certains contextes de pressions hiérarchiques sur l’exercice du droit syndical il peut être utile de rappeler ces points.

A lire aussi
- Les panneaux syndicaux et l’affichage
- Diffusion de presse et documents syndicaux

Références
- Article 3 du Décret 82-447 du 28 mai 1982
- Circulaire n° SE1 2014-2 du 3 juillet 2014