Visio-audience intersyndicale avec le rectorat le 3 novembre 2020


Présent·e·s pour l’administration : rectrice, secrétaire général, secrétaire générale adjointe, DASEN 59, DASEN 62 – chef des IPR (collège et lycée). Organisations présentes : AD-CGC – CGT Educ’Action – FNEC FP FO – FSU – SGEN-CFDT – SNALC – SNETAA – SUD éducation Nord et Pas-de-Calais – SNEC-CFTC – SUNDEP-Solidaires

Avertissement – Ceci est une synthèse qui ne respecte pas forcément l’ordre chronologique des interventions.

Madame la rectrice entame la réunion en évoquant les nombreuses remontées effectuées par les syndicats et les nombreuses motions reçues des écoles et établissements depuis la rentrée, principalement au sujet de la situation sanitaire. Elle reconnaît que la journée du 2 novembre a été particulièrement éprouvante pour les personnels, mais elle s’est finalement très bien passée selon elle. Le contexte sanitaire et sécuritaire [1] complique cette période où il s’agit de protéger les personnels et les élèves. Elle a conscience de l’inquiétude des enseignant·e·s et de leur demande de protection.

La plupart des syndicats n’a pas la même analyse que la rectrice pour le 2 novembre. L’anxiété et l’inquiétude des collègues sont soulignées par toutes les organisations. Les élèves sont également inquiet·e·s, surtout dans les lycées. Le sgen-cfdt ajoute que dans le secondaire, les chef·fe·s d’établissement sont surchargé·e·s de travail et n’ont pas des conditions de travail. On aurait dû décaler cette rentrée pour pouvoir mieux l’organiser selon le snec-cftc.

La FSU souligne un paradoxe : des doublements de classe ont été supprimés, et les élèves basculé·e·s en classe entière, au prétexte du renforcement du protocole.

SUD éducation Nord et Pas-de-Calais a souligné que les conditions concrètes de la rentrée ont entraîné la réunion d’AG dans des écoles et établissements de l’académie, pour exiger de bonnes conditions pour discuter collectivement de l’hommage à Samuel Paty, et pour décider des suites à donner à un protocole sanitaire qui n’a rien de « renforcé ».

Dans de nombreuses écoles ou établissements, des collègues ont inscrits des signalements sur les RSST [2], d’autres des alertes en vue d’exercer leur droit de retrait, d’autres l’ont exercé après inscription au RDGI [3]. Dans certains cas, la hiérarchie locale s’est en effet montrée très rigide sur les premières demandes d’un hommage sérieux, ce qui a entraîné une réaction pour imposer d’autres modalités ; de même elle se montre peu à l’écoute même quand le droit de retrait est exercé. Enfin, SUD éducation souligne que des collègues se sont mis·e·s en grève, parfois des établissements, comme à des degrés divers le lycée Mariette, le lycée Queneau, le collège Anne-Frank, le lycée Fénelon. Les collègues de ces établissements attendent des réponses.

SUD éducation Nord/Pas de Calais et le SUNDEP-Solidaires ont fait une déclaration liminaire commune.

Tout d’abord SUD éducation Nord et Pas-de-Calais et le SUNDEP-Solidaires s’inquiètent du contexte des déclarations officielles, qui interrogent sur la possibilité d’utiliser les concertations des organisations syndicales pour un affichage politicien d’une unité nationale très ambiguë.

Cette ambiguïté est devenue inquiétante avec certains propos du ministre de l’Éducation nationale, comme ceux relatifs à « islamo-gauchisme ». Des outrances qui ont fait réagir, y compris la CPU [4], pourtant très modérée.

Ces propos sont cohérents avec la politique réactionnaire et autoritaire du ministre, dont on peut dire qu’elle a parfois, et malheureusement, des échos localement dans la vie des établissements.

SUD éducation et le SUNDEP Solidaires tiennent en particulier à condamner les allusions diffamantes du ministre sur notre syndicalisme, qui jettent un doute sérieux sur la volonté affirmée de dialogue social de l’institution ; nous condamnons également avec force ses propos concernant l’Unef.

Avant de se répandre sur les plateaux médiatiques, parfois au risque d’aggraver certaines fractures sociales, il ferait mieux de tenir compte de ce que dit la triste actualité : pourquoi ne remet-il pas en cause sa politique éducative du tri social des élèves quand la société se montre si fracturée ? Plus concrètement, n’avait-il pas à travailler sur un vrai protocole sanitaire ? Quel est ce mépris pour la santé des personnels et des élèves ? Que dire des revirements de dernière minute également dans le cas de l’hommage à notre collègue assassiné ?

Ces deux points rendent une partie des collègues fatalistes et angoissé·e·s, une autre partie est très en colère.

La présence au travail des personnes en situation de vulnérabilité est une question restée sans réponse après pourtant plusieurs demandes. Le conseil d’État ayant statué pour la suspension du décret du 29 août 2020 relatif aux personnes vulnérables, le décret du 5 mai 2020 est de nouveau en application. Qu’en est-il des enseignant·e·s ? Il est impératif que ces personnes pratiquent le télétravail quelles que soient les conséquences de désorganisation des emplois du temps, la santé est la priorité ici. Rappelons que l’État-employeur doit protéger les personnels [5].

SUD éducation 59/62 et SUNDEP Solidaires Sud Enseignement privé 59-62 réitèrent ensemble leurs revendications pour de dignes conditions de travail.


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Hommage à Samuel Paty

Certains hommages à Samuel Paty ont eu lieu « a minima », la plupart des syndicats regrette l’absence de banalisation des deux premières heures dans de nombreux établissements. Des syndicats relèvent que nombre de collègues sont déçu·e·s que l’hommage à notre collègue ait été bâclé.

FO regrette vivement que le texte de l’hommage à Samuel Paty ait été tronqué, pour parler de liberté d’expression ; et de même qu’il n’y ait pas un réel respect de la liberté pédagogique pour préparer cet hommage.

Le Sgen-cfdt ne partage pas ce constat : selon lui, la plupart des échos sont très positifs et qu’il y a eu de très beaux hommages et de belles discussions sur les valeurs de la république. Le Se-Unsa tient à saluer le travail des personnels, des chef·fe·s d’établissement et des élèves pour la qualité de l’hommage rendu, et il remercie également la rectrice pour le caractère humain de ses messages aux enseignant·e·s. Il apprécie qu’aient pu être mises en avant les valeurs de la République et la laïcité.

La réponse de la Rectrice – J’ai un sentiment identique à celui de l’Unsa : le retour est globalement positif. L’hommage a été rendu avec beaucoup d’émotion et de dignité dans la très grande majorité des cas. Si des manquements à la minute de silence nous parviennent, nous les analyseront et il y aura des conséquences. L’organisation n’a pas été simple pour les enseignant·e·s : le premier déroulé avait l’assentiment des personnels, mais le confinement est arrivé, en outre les régions n’ont pas souhaité modifier leurs transports, et nous devions éviter des attroupements aux abords des établissements.
On pouvait cependant accueillir les élèves à 8h tout en permettant la réunion, comme l’on fait certain·e·s chef·fe·s d’établissement, mais il était difficile d’informer les parents au dernier moment ; cet hommage s’est déroulé dans un contexte très difficile à gérer pour l’ensemble de la population et des autorités.
Dans tous les cas cet hommage ne peut se résumer à une demi-journée. L’EMC doit permettre de le prolonger sur le long terme, de rappeler que la démocratie est fragile. La mort de Samuel Paty est suffisamment horrible pour qu’au moins elle serve à défendre nos valeurs.
Concernant ces hommages, mon sentiment est positif même si j’ai déploré les échauffourées qu’il y a pu y avoir dans certains établissements.
Commentaire de SUD éducation – Un satisfecit officiel, qui ne répond pas au besoin qu’ont exprimé les collègues de plusieurs écoles et établissements, de discuter collectivement de l’assassinat d’un collègue. De nombreuses questions restent en suspens. On ne sait pas du tout quelles sont les « échauffourées » évoquées par Mme la rectrice.


Un protocole « renforcé » ou un mensonge du ministre ?

Même si dans l’ensemble les syndicats considèrent que les établissements doivent rester ouverts, l’intersyndicale considère que cela n’est possible qu’en prenant toutes les précautions ; à défaut, des fermetures interviendront. La situation sanitaire préoccupe les collègues car le protocole est insuffisant. Il pose les mêmes problèmes non résolus que le précédent, dans une situation sanitaire encore dégradée.

La situation professionnelle se complique encore avec la demande de continuité pédagogique sans retard dans les programmes ; et avec le plan vigipirate selon le Snalc et Dans la société tout est censé se faire en distanciel… sauf les cours. Pour l’organisation du travail, ce syndicat demande donc que le rectorat donne rapidement des consignes claires.

On manque de personnels dans le premier degré pour réussir à organiser des récréations décalées et dans le second degré la distanciation sociale est dans certaines circonstances un vœu pieu.

Selon SUD éducation, se pose également la question de la protection particulière à fournir aux AESH, qui sont en grande proximité avec l’élève accompagné·e : cela n’est pas du tout pris en compte.

SUD éducation se pose également la question du budget des établissements du second degré : tout le matériel sanitaire acheté localement grèvera-t-il les budgets pédagogiques ? Le rectorat a t-il des réponses sur cette question des moyens ?

La CGT souligne la nécessité de connaître les seuils retenus par l’institution, finalement, pour les dédoublements, ou la fermeture d’une école ou d’un établissement.


La réponse de la Rectrice – Une rentrée avec un protocole certes renforcé mais « pas tellement différent du précédent. » Dans le premier degré la nouveauté ce sont les masques, cela complique le geste éducatif.
Concernant les seuils, il n’y a pas de position académique. Les consignes nationales ne le permettent pas. Il faudra voir selon les endroits. Je ne répondrai pas de façon plus précise, en tant qu’agente de l’État je n’ai pas de message en ce sens. Il faudrait peut-être y réfléchir au niveau de la Métropole lilloise, notamment pr les dédoublements.
DASEN 62 – Sur les seuils de fermeture, on a un cadre où on peut le faire sous certaines conditions. Je cite Edgar Faure : « une idée fausse est un fait vrai », désolé de ne pas citer Jaurès mais chacun a ses références.
Commentaire de SUD éducation – 1/ L’aspect scientifique du protocole, avec des seuils et tout ça, c’est a priori du bla bla, finalement ; 2/ Une prise en compte ministérielle peu sérieuse de la situation ; le rectorat lui-même en est gêné, mais soutient le ministère, ce qui engage sa responsabilité à propos de la santé des personnels et des élèves ; 3/ pour la Métropole la situation est reconnue comme critique, cela légitime grandement des actions collectives de retrait ou de grève ; 4/ sans commentaire sur la citation du DASEN 62... Réunissons-nous en assemblées intercatégorielles sur les lieux de travail pour décider de la meilleure façon d’imposer un protocole sanitaire sérieux : inscription au RSST, inscription au RDGI, exercice du droit de retrait [6], grève... partout dans le pays, y compris dans le Nord, des collègues se mobilisent pour exiger un vrai protocole sanitaire, le dédoublement des effectifs et un plan d’urgence pour l’École.


Le brassage des élèves est-il réellement limité partout ?

Le problème du brassage des élèves n’est pas du tout résolu selon l’intersyndicale.

La CGT rappelle que des élèves ont fait circuler des photos sur les réseaux sociaux, montrant l’absence de distanciation sociale, notamment à la cantine et par exemple au lycée Voltaire de Wingles, or certain·e·s de ces élèves sont maintenant menacé·e·s de conseil de discipline. Ce n’est pas acceptable.
SUD éducation cite également la cantine du lycée Mariette de Boulogne/mer.
Quelles réponses pour éviter des contaminations ?
AD-CGC pose la question des internats : la consigne officielle est : une chambre par lycéen·n·e. C’est loin d’être le cas dans l’académie.

La réponse de la Rectrice – Pour le second degré, nous avons dans l’académie beaucoup débattu de ces questions sans trouver de solution à un certain nombre de difficultés : une salle unique pour certaines disciplines ; la restauration scolaire, l’EPS ; la présence suffisante d’agent·e·s des collectivités pour le nettoyage ; l’absentéisme et le remplacement…
La cantine est en effet le le lieu principal du problème ; augmenter le temps de service paraît difficile, on ne peut étaler les repas de 9h à 17h. Nous ne souhaitons pas non plus devoir trier les élèves qui peuvent aller à la cantine ou non ; la demi-pension a un rôle social. Bien sûr les demi-groupes que vous demandez résolvent cette question… mais cela entraîne un coût pour les familles. Nous devons étudier cette question avec les chef·f·e·s d’établissement.
Nous devons trouver des solutions. Il y aura encore des étalements de service, des modifications d’edt, la possibilité de sectoriser les restaurants, chaque situation est à voir individuellement. Les gros LGT seront notre priorité.
Concernant les internats, je ne peux pas vous donner tort, mais je ne peux pas vous donner de réponse, on n’a rien sur ce sujet. Je ne sais pas quoi vous répondre à ce sujet. Mais il faut considérer l’internat comme une famille, les mesures ne s’appliquent pas de la même façon.
Commentaire de SUD éducation – Aucune réponse satisfaisante pour résoudre le problème, cela justifie l’exercice d’un droit de retrait ou de grève, une mobilisation pour dénoncer les conditions faites aux élèves, les « trous dans la raquette » du protocole ne sont-ils qu’un détail ? Soutien aux lycéen·ne·s et collègues mobilisé·e·s pour exiger des mesures sérieuses.


Revendication principale de l’intersyndicale : l’organisation des enseignements en demi-groupe

La demande la plus large concerne la mise en place d’enseignements en demi-groupes pour permettre une distanciation sociale plus stricte, et la construction de la limitation du brassage autour de cette base. Des chef·fe·s d’établissement affirment que le rectorat s’y oppose, d’autres ont eu une oreille favorable à cette demande des collègues sans que cela ait été finalisé de façon satisfaisante.

Les personnels se sentent délaissés par l’administration en raison de l’impréparation et de l’incurie du ministère selon AD-CGC.

La CGT Educ’action rappelle que selon le plan de continuité pédagogique, « l’hypothèse 1 » officielle, soit des cours en demi-effectif, devrait s’appliquer : le 7 septembre le seuil de contamination a été dépassé, et aujourd’hui on compte dix fois plus de cas de contaminations que ce seuil. La CGT demande donc l’activation immédiate de ce plan ; cela ne réglera pas tout, mais cela cadrera une ré-organisation plus sûre du protocole.

Le Sgen-cfdt estime quant à lui que l’organisation en demi-groupes peut être intéressante pour favoriser l’autonomie des élèves ou avancer plus vite dans les progressions, mais n’est pas une fin en soi.

SUD éducation Nord et Pas-de-Calais demandent depuis le premier confinement un dédoublement des effectifs de façon à pallier les inégalités scolaires et à réduire le risque sanitaire, cela fait désormais partie des « hypothèses » officielles, les moyens sont-ils au rendez-vous ? C’est une revendication ferme de nos syndicats.

La réponse de la Rectrice – Ce n’est pas actuellement une posture nationale : nous ne souhaitons pas à l’échelle nationale fonctionner en demi-groupes. Ce qui importe, c’est d’avoir une progression pédagogique qui ne lèse pas les élèves. Toute organisation locale en demi-groupes doit être conçue dans le cadre des contraintes sanitaires et d’un engagement pédagogique qui ne freine pas la progression des élèves.
Par ailleurs, sur la question des demi-groupes, SUD éducation et FO évoquent la possibilité d’emboucher des personnels, mais il y a aussi un problème de place : où accueillir tous ces groupes ? Et rappelons qu’on embauche des gens formés, on ne met pas sur le terrain n’importe qui devant élèves. Doubler le nombre de postes c’est 70 000 personnels formés !
Ceci étant dit, dans l’académie, et plus particulièrement le Nord, et plus spécifiquement dans la Métropole lilloise il y a un gros taux d’incidence de la contamination à la Covid : il est donc pertinent d’imaginer une organisation des effectifs en demi-groupes.
Des établissements ont fait remonter des propositions en ce sens le 2 novembre : des dizaines de lycées de l’académie ont envoyé des propositions . J’ai envie de répondre positivement mais je veux m’assurer que la progression pédagogique puisse être garantie, et que cela passe bien devant les Conseils, pédagogiques et d’administration.
On peut envisager des dédoublements en 2nde et Première, et garder des groupes entiers en terminales, en raison du baccalauréat
Les chef·fe·s d’établissement semblent d’accord avec cela mais l’administration ne pense pas généraliser pour l’instant.
Sur la Métropole lilloise la question se pose cependant. Je vous encourage à solliciter vos chef·fe·s d’établissement pour avancer en ce sens.
FSU – Vous évoquez la classe entière seulement en terminale mais en 1ère il y a le bac français.
Rectrice – Oui c’est vrai, le bac commence dès la 1ère. Nous devons faire les choses avec subtilité. Je fais confiance à l’ingéniosité des personnels de direction pour cela.
Commentaire de SUD éducation – SUD éducation Nord revendique depuis le printemps un plan d’urgence pour l’Éducation et l’organisation des enseignements en groupes réduits, tant pour des raisons sanitaires que pour pallier les inégalités scolaires, déjà grandes et qui explosent depuis le premier confinement. Notre syndicat a lancé l’alerte sanitaire dès la rentrée, étant donnée la forte croissance du risque. Il a dénoncé l’impréparation de Blanquer et ses mensonges. La fédération des syndicats SUD éducation est également la première des fédérations de l’Éducation à revendiquer avec force les dédoublements de classe. Comme rien ne bouge et que la situation devient criotique, elle a adressé un courrier au ministre. Elle appelle désormais à se mettre en grève pour exiger un vrai protocole sanitaire et des dédoublements et a été à l’initiative d’une intersyndicale qui appelle à la grève le 10 novembre [7].


Aération et nettoyage des salles

SUD éducation souligne un fait problématique : comme pour le premier protocole, le problème de l’aération reste criant, on ne peut ouvrir la plupart des fenêtres et les inter-cours sont trop courts pour permettre une réelle aération. Or c’est l’une des recommandations principales des autorités de santé, et les points épidémiologiques de Santé publique France rendent cela crucial.

La réponse de Mme la rectrice – C’est une question très difficile, qui m’est remontée souvent, mais on ne peut pas faire grand’chose ; je distingue les fenêtres qui posent vraiment problème, les fenêtres bloquées, cela doit être résolu. Les aérations limitées du fait des fenêtres anti-suicide c’est un danger contre un autre, il y a des normes qui s’imposent, les difficultés réglementaires sont vraiment présentes. On doit aussi faire le listing des établissements qui ont des VMC : ce qui serait bien c’est que ts les chef-fes des établissements sachent si c’est le cas ou pas ds leur établissements. On ne peut que faire remonter les problèmes aux Collectivités.
Commentaire de SUD éducation – Cela confirme que nous soulevons un problème très pertinent du point de vue sanitaire ; et qu’il est utile de le relever dans le RSST, pour appuyer un droit de retrait avec d’autres éléments. Cela confirme également que l’on ne sait pas si une VMC règle le problème, cela dépend de son flux, et que les chef·fe·s d’établissement connaissent mal bien des aspects pratiques essentiels dans le contexte. Exigeons un avis clair des CHSCT.


Masques

Le 2 novembre ils n’ont pas été fournis partout à l’arrivée des personnels. On attend encore les masques inclusifs annoncés.

Pour le Sgen-cfdt le problème principal est que certains parents ne veulent pas que leur enfant porte le masque.

SUD éducation 59/62 considère qu’étant donnée la forte probabilité d’un mésusage du maques dans les écoles et établissements (et pas seulement par les élèves), l’attribution de masques FFP2 à tous les personnels est indispensable. Même pour les personnes vulnérables, la qualité des masques chirurgicaux de type 2 laisse à désirer par rapport aux standards sanitaires.

La réponse de la rectrice – Les masques seront mis à disposition ds toutes les écoles. Vous avez signalé le cas de parents refusant que leur enfant porte le masque, c’est arrivé dans le premier mais aussi le second degré, on engage alors un dialogue, pouvant arriver à une interdiction de présence à l’école.
DASEN 59 – Sur les masques DIM, vous n’avez pas posé la question, mais c’est un sujet sur lequel on va vous écrire : ils ont tous été retirés même si l’avis de l’ANSES conclut à leur non-toxicité. Nous avons passé commande à une autre marque, ils sont arrivés et en cours de déploiement dans les établissements, même s’ils ne sont peut-être pas arrivés partout.
Concernant les masques pour les élèves du premier degré, une commande a été passée également.
Commentaire de SUD éducation – Les seuls masques susceptibles de vraiment protéger lesd personnels et les élèves, étant donnés les mésusages bien naturels que nous pouvons constater dans les écoles et les établissements, sont les masques FFP2 : réclamons-les sur nos lieux de travail, inscrivons leur absence dans les RSST. L’institution doit assumer légalement ses responsabilités, c’est le moyen pour l’y obliger. Sollicitons également l’avis de la médecine de prévention du rectorat - voire un rendez-vous avec elle.


Personnels vulnérables / distanciel et présentiel

Avec l’ordonnance du 15 octobre du Conseil d’État, la liste des personnes vulnérables est bien celle du décret du premier confinement, comme SUD éducation l’a indiqué. D’autre part, les personnes vulnérables peuvent sur certificat médical être placées en télé-travail ou, lorsque ce n’est pas possible, en autorisation spéciale d’absence. Il n’en est pas tout à fait de même pour les collègues qui vivent avec une personne vulnérable, mais un certificat devrait être accepté pour ces personnes. Des syndicats soutiennent qu’il manque une circulaire ministérielle à ce sujet, mais si le rectorat l’attend en effet, madame la rectrice a confirmé l’interprétation de SUD éducation et affirmé clairement que depuis le début de la situation sanitaire elle considère que c’est la protection de la santé personnelle qui doit primer.

AD-CGC a connaissance de refus de télé-travail ou d’ASA à des personnes vulnérables. Il demande que les personnels vivant avec une personne vulnérable puissent bénéficier d’une ASA ou de la mise en télé-travail – mais SUD éducation précise que c’est déjà le cas depuis la décision du Conseil d’État du 15 octobre.

D’autres syndicats évoquent l’inquiétude des contractuel·le·s notamment enseignant·e·s à propos de la pérennité de leur contrat s’ils ou elles envoient un certificat de vulnérabilité. SUD éducation précise que les assistant·e·s d’éducation (AE) et accompagnant·e·s d’élèves en situation de handicap craignent aussi pour le renouvellement de leur contrat.

Le Snalc évoque également la perte des indemnités particulières ou des primes, ou des heures supplémentaires, si la personne travaille en distanciel.

FO demande la rétro-activité au 1er septembre des ASA [8], et que les collègues actuellement en arrêt soient placé·e·s rétro-activement en ASA. Le Snec-cftc demande que pour les personnes vulnérables qui se sont mis·e·s en arrêt-maladie, le jour de carence leur soit rendu.

Réponse de Mme la rectrice – La liste des maladies donnant lieu à la vulnérabilité, qui devrait être précisée par une circulaire, s’appuie pour le moment sur le décret du 5 mai. Je n’ai pas changé ma situation depuis le printemps. Les personnes vulnérables doivent se protéger en premier lieu. Concernant les certificats de vulnérabilité, j’échangerai à nouveau avec les chef·fe·s d’établissement à ce sujet.
On peut s’organiser avec les personnels en télé-travail pour mettre en place les demi-groupes que vous demandez, même si ce n’est pas simple à mettre en œuvre. Il faudrait le traduire dans les emplois du temps. Nous devrons y travailler si nous voulons que les établissements restent ouverts le plus longtemps possible.
Et précisons-le très clairement cependant : non, les personnels ne doivent pas faire double-service, en présentiel et distanciel ; c’est soit l’un soit l’autre.
Complément du DASEN 59 – Nous allons envoyer un courrier à l’ensemble des personnels après avoir attendu des consignes nationales, qui ne sont pas arrivées. La liste n’a pas été mise à jour, mais depuis l’ordonnance du Conseil d’Etat c’est bien le décret du 25 mai 2020 qui s’applique. Nous allons envoyer une circulaire pour le rappeler.
Il précise qu’en aucun cas un contrat ne peut être rompu pour cette raison.
Commentaire de SUD éducation – LE DASEN ne répond pas clairement à la question du renouvellement, mais cela semble implicite dans son intervention ; SUD éducation sera néanmoins aux côtés des collègues si c’est nécessaire. L’interprétation juridique de notre syndicat est confirmée : les personnels vulnérables sont placé·e·s en télé-travail ou à défaut de sa possibilité placé·e·s en ASA, sur simple production d’un certificat de vulnérabilité établi par le médecin traitant (dans le respect du secret médical). C’est a priori un peu plus compliqué pour les collègues qui vivent avec une personne vulnérable, mais le rectorat renouvelle ici son engagement à pleinement protéger les personnes vulérables. Il faudra cependant être vigilant·e·s au moment de la publication de la circulaire ministérielle. - MaJ 5/11 Et de la circulaire rectorale ! En effet, la rectrice a dit « ne pas avoir changé de position depuis le printemps », or la circulaire rectorale exclut des mesures de mise à l’abri les personnels qui vivent sous le même toit qu’une personne vulnérable : SUD éducation revendique le retour à des mesures de protection cohérentes avec une priorité donnée à la santé, comme le prétend la rectrice. Erreur, double discours, imprécision coupable ?
Enfin, SUD éducation apportera son soutien s’il le faut au moment du renouvellement du contrat et si malgré l’avis de la rectrice (auquel vous pouvez vous référer), des chef·fe·s d’établissement cherchent à imposer un travail présentiel et distanciel en même temps.


Remplacements des personnels absents, notamment en raison de leur vulnérabilité

Le Snalc et FO soulignent que parmi les agent·e·s il y a des personnes vulnérables, qui peuvent donc être absent·e·s, ce qui complique le nettoyage des salles. Peu de réponses concernant le remplacement des personnes absentes, enseignant·e·s ou non. Qu’est-il prévu ?
FO demande que le rectorat recrute des enseignant·e·s remplaçant·e·s sur les listes complémentaires des concours car il ne faut pas recruter des personnels non formés.

La réponse de la rectrice – (aux DASEN) Avez-vous un état des lieux du remplacement pour les 1er degré et 2nd degré ?
DASEN 59 – On va faire un point chaque mois. On interroge les bases pour comparer à l’année précédente. Il y a des difficultés au niveau du remplacement.
Commentaire de SUD éducation – Visiblement, rien n’a été prévu.


Conditions de travail des assistant·e·s d’éducation

La sédentarisation des classes en collège pose problème pour ce qui concerne la surveillance des élèves à l’inter-cours : les assistant·e·s d’éducation sont en nombre insuffisant pour cela selon un syndicat.

Selon SUD éducation, ils et elles sont en nombre insuffisant depuis des années, et actuellement ils et elles sont soumis·e·s à forte pression et voient leurs missions élargies de façon à pallier les manques du protocole sanitaire et pédagogique, ce qui leur fait prendre des risques.

La réponse de Mme la rectrice – On peut mobiliser des services civiques, ce n’est pas leur mission mais en période de crise on peut passer outre le cadre.
Le complément du DASEN 59 – Nous avons toujours prévu une réserve d’AE avec des postes mobilisables en cas de situation exceptionnelle. Cette réserve a été mobilisée dès la rentrée, car nous avons aussi acté le principe du remplacement immédiat des AE en arrêt. Nous pourrons progressivement faire appel aux services civiques : les contingents nationaux ont été augmentés, cela a bénéficié à l’académie (de 1 100 à 1 200 les années précédentes, ils sont passés à 1 800 cette année). On ne peut cependant les recruter que mensuellement, donc les recrutements s’étalent jusqu’en janvier 2021, actuellement, 538 sont sur le terrain, on devrait être à 996 fin novembre, et arriver à 1800 début janvier 2021.
Commentaire de SUD éducation – Les assistant·e·s d’éducation ont les mêmes droits en matière de santé que les autres personnels. En cas de pression à ce propos, nous contacter au plus vite. Par ailleurs, ils et elles n’ont pas à être les pions du protocole sanitaire : exigeons le respect de toutes et tous.


Tests et personnels infirmiers

Le manque de personnels infirmiers, déjà en nombre insuffisant dans l’académie, est d’autant plus criant vues les circonstances. Cela risque d’être pire si, comme l’annonce le ministre dans les médias, les tests PCR sont systématiques dans les établissements. D’ailleurs quand ces tests seront-ils mis en place ?

La réponse de la rectrice – Le ministre a annoncé que l’Éducation nationale serait bénéficiaire de campagne de tests, et que les personnels pourraient se faire tester deux fois par semaine. Je ne sais pas encore pour l’instant comment nous allons faire, nous devons voir avec l’ARS. Je reviendrai vers vous ensuite.
Commentaire de SUD éducation – Les personnels infirmiers sont très exposés dans les établissements, puisqu’on leur envoie les élèves pour lesquels on a un doute de contamination. Exigeons dès aujourd’hui un suivi médical, et la priorité pour les tests. La contamination doit impérativement être reconnue comme accident du travail pur tous les personnels d’Éducation, à commencer par les infirmier·e·s scolaires. Le nombre de postes des infirmeries et de la médecine scolaire doit impérativement être revu à la hausse, il faut en finir avec les services partagés sur plusieurs écoles ou établissements.


Personnels administratifs

Les personnels administratifs ne sont pas à 5 jours de télé-travail malgré les affirmations de la ministre du Travail ; ils et elles n’ont pas la même possibilité de télé-travail entre le 59 et le 62.

DASEN 59 – Les dispositions doivent s’appliquer dans toutes les divisions et tous les services. Plusieurs contraintes : la circulaire FP 29/10 dit que le télé-travail la règle, mais aussi que l’ensemble des missions des services publics doit être maintenu. On nous demande aussi de continuer à assurer l’accueil du public. Cela impose de fait que l’ensemble des personnels ne seront pas en télétravail à hauteur de 5 jours par semaine. En outre, nous n’avons pas la possibilité d’équiper tous les personnels en matériel informatique pour le travail à distance. J’ai demandé aux chef·fe·s de service d’assurer la mise en télétravail de tous les personnels équipés (environ 4 500), mais ils et elles auront la possibilité cependant de revenir sur site pour certaines missions car nous devons maintenir un minimum de lien collectif ou de lien social. Nous avons 200 ordinateurs à déployer cette semaine, des commandes en cours, une centaine d’ ordinateurs doivent arriver le 12/11, 250 viennent d’être commandés. Nous faisons actuellement une demande de crédits complémentaires pour équiper des personnels en ordinateurs portables. Un CTS-A exceptionnel est prévu cet après-midi, et jeudi un CHSCT-S, pour étudier toutes ces questions.
DASEN 62 – Même démarche ds le 62 ; on va même fournir un second écran à certains personnels pour leur permettre de travailler dans de bonnes conditions, c’est un travail important et fin, et nous avons la même démarche pour les secrétaires de circonscriptions.
Commentaire de SUD éducation – L’institution semblent laisser de côtés le brassage des élèves dans certains bureaux comme le secrétariat d’un établissement ou le secrétariat d’intendance. Exigeons des mesures de protection adaptée, pouvons aller jusqu’à des modalités de travail à distance quand c’est nécessaire.


Agent·e·s territoriaux ou d’État

Selon SUD éducation, la situation des agent·e·s semble peu prise en compte par l’administration, alors qu’ils et elles sont en première ligne et subissent ainsi plus de risques pour leur santé mais aussi plus de pression du fait de la responsabilité sanitaire qui leur incombe en plus – alors qu’ils et elles sont en nombre insuffisant et souvent non remplacé·e·s, quoi que sujet·te·s à de nombreux TMS [9] du fait de leur travail.

Réponse de Mme la rectrice – Les Collectivités ne remplacent pas assez les personnels absents : faites remonter, on peut les interpeller. Certaines ont renforcé leur dispositif avec des contractuel·le·s, c’est nécessaire sinon notre organisation sera mise en danger.
Commentaire de SUD éducation – Les agent·e·s de nettoyage ou de cantine sont en zones à risques ! Parce qu’ils et elles nettoient des surfaces peut-être contaminées, parce qu’ils et elles accueillent un grand nombre d’élève à la fois, et parce que la charge de travail explose avec les recommandations sanitaires et les précautions à prendre... cela doit être pris en compte dans un protocole sanitaire digne de ce nom ! Exigeons des embauches. Et parce que travailler en équipe stable est indispensable pour une sécurité maximale, exigeons des postes de titulaires en nombre, stop à la sous-traitance.


EPS, Éducation musicale, ajustement des enseignements

Les consignes sanitaires concernant l’EPS ne sont pas du tout satisfaisantes. Elles entrent en contradiction avec les consignes générales dans certains cas selon un syndicat : il est difficile d’imposer le port du masque dans la cour quand dans le stade visible jouxtant la cour les élèves n’ont pas de masques selon la FSU. Et la natation pose problème quand il n’y a pas assez de vestiaires, selon FO. SUD éducation considère que les conditions actuelles de l’EPS pose question, en effet.

Dans les collèges, on supprime l’AS, l’UNSS : l’organisation des enseignements est déstabilisée. La FSU revient sur le fait que des collègues ne peuvent plus organiser de compétitions.

La réponse de Mme la rectrice – Sur les enseignements supprimés en collège : en essayant de trouver une organisation sanitaire la plus sûre possible, les chef·fe·s d’établissement se retrouvent à gérer des suppressions perlées d’enseignement : il ne s’agit pas de supprimer toute une discipline. Cela doit être discuté avec les personnels sous peine de créer des difficultés, je m’exprimerai clairement là-dessus (avec une circulaire). Sur l’EPS, il y a des problèmes pratiques mais ce qui est clair c’est que l’UNSS est suspendue et les compétitions annulées, dans la logique du confinement.
IPR – Plusieurs fiches ont été envoyées aux personnels, notamment pour l’Education Musicale. Les documents sont mis en ligne sur le site EPS de l’académie.
Commentaire de SUD éducation – Une circulaire devrait paraître, mais son périmètre n’est pas très clair : soyons vigilant·e·s sur ce qui est finalement publié.


Enseignement professionnel

De grosses inquiétudes s’expriment quant à la validation des stages, les personnels attendent des réponses de la part de l’inspection, selon le Se-Unsa. Selon AD-CGC et SUD éducation, les PFMP en coiffure, routiers, hôtellerie, sanitaire sont menacés, qu’est-il prévu pour les formations de ces élèves ? A-t-on proposé des modalités à ces lycéen·ne·s ?

La réponse de la rectrice – On a bien conscience des difficultés, surtout pour le tertiaire.
IPR – Un message sera envoyé à ce propos à tous les chef-fes etbt.
SE-UNSA – Que va-t-il dire ce message ?
IPR – je ne suis pas doyen des IEN TGIO donc je lui laisse la responsabilité de ses propos.
DASEN 59 – Il n’y a pas de position nationale sur la question des PFMP, l’inspection générale a été interrogée.
rectrice – On m’a en effet signalé des stages pas en rapport avec le déroulé de la progression, nous avons besoin d’un message clair de l’inspection générale.
Commentaire de SUD éducation – Bref, du ministère à l’inspection, c’est la panique, personne n’a pris en compte les lycéen·ne·s professionnel·le·s, et le flou est total.


Stagiaires enseignant·e·s et CPE

L’intersyndicale cite le cas de stagiaires vulnérables qui craignent pour leur titularisation.

Réponse de Mme la rectrice – Les stagiaires peuvent comme tous les personnels et sur présentation d’un certificat être placé·e·e en travail à distance ; la question de l’évaluation se pose en effet, on doit réfléchir à des modalités.
IPR – L’inspection n’est pas obligatoire en 1ère année, le problème se pose pour la 2nde année : on peut très bien partir des pièces données pour la validation.
Rectrice – On peut imaginer que ces stagiaires à distance interviennent en soutien des demi-groupes.
Commentaire de SUD éducation – Les stagiaires vulnérables doivent se mettre en protection avec les modalités prévues, la rectrice s’est engagée là-dessus. La validation sur pièces évoquées par l’inspection nécessite une grande vigilance : quelles pièces et comment sont-elles validées ? Il faudra regarder cela collectivement. Le soutien au demi-groupe évoquée enfin par la rectrice sort du cadre statutaire.


Examens

Qu’est-il prévu pour l’organisation des examens, dans ce contexte et avec les nombreuses absences de personnels ? Et que dire des épreuves communes que des chef·fe·s veulent imposer dans certains établissements ? La FSU considère que l’on demande de continuer à travailler comme si de rien n’était alors que l’on déplace les collègues de salle en salle.

Réponse de la rectrice – Aucune réponse à cette question.
Commentaire de SUD éducation – Cela entre dans le cadre des regroupements de personnes à discuter collectivement, la situation sanitaire doit être prise en compte. Le droit de retrait s’applique.


Réunions

Il y a encore des rencontres et des réunions en présentiel demandées ou imposées par la hiérarchie. SUD éducation a connaissance de réunions présentielles imposées par des chef·fe·s d’établissement voire des inspecteurs/trices, cela doit cesser. La venu de nombreuses personnes de l’extérieur est évoquée : le Snalc pose la question des réunions parents-profs et la FSU celle des Conseils de classe. L’envoi d’une circulaire aux chef·fe·s d’établissement à ce sujet est demandée par les organisations syndicales.

La réponse de Mme la rectrice – On verra si cela peut être formalisé, je n’en suis pas sûr. Pour ce qui risque de regrouper beaucoup de personnes, comme les grandes formations, la question ne se pose pas, c’est en distanciel. Les grandes réunions parents/profs, on ne peut les faire, mais les RV individuels doivent être maintenus cela fait partie des dérogations. Sinon pour tout ce que l’on peut faire en distanciel c’est à privilégier. Mais on ne va pas empêcher des collègues de rester dans l’établissement mais il faut pouvoir proposer un accès distanciel aux parents. Les réunions entre professeur·e·s sont à discuter au cas par cas ; quelques formations locales pourront être maintenues en présentiel.
DASEN 59 – Nous maintenons plusieurs formations.
Rectrice – De même il n’y a pas de raison dempêcher la venue d’intervenant·e·s culturel·le·s.
IPR – Pour la conception des sujets examen, en raison de la confidentialité nécessaire, il y a obligation de présentiel.
Commentaire de SUD éducation – La pertinence de chaque réunion en présentiel doit être questionnée.

Protection fonctionnelle : une nécessité prise à la légère par le rectorat

Les menaces qui pèsent sur les collègues, sanitaire et sécuritaire, entraînent la nécessité d’une réelle protection fonctionnelle. SUD éducation observe que les inquiétudes des personnels au vu du contexte n’obtiennent qu’une réponse sécuritaire, or ce qui manque est une vraie protection fonctionnelle, afin que les collègues se sentent soutenu·e·s dans ce climat anxiogène.

La réponse de la rectrice – Sur la question de la protection physique des personnels, vous avez mentionné la protection fonctionnelle, mais je dois avouer que je suis plus préoccupée de la protection physique. Il y a le vécu de 2015. Ce n’est pas un petit problème. Dès qu’un enseignant se sent en situation de danger, il ou elle doit faire remonter par la voie officielle, au supérieur hiérarchique direct, pour que soyons en état de répondre tout de suite.
Nous ne devons pas laisser passer un signal faible. Ce qui se passe en Europe nous le commande. Nous sommes en contact permanent avec la préfecture, nous travaillons notre réactivité pour trouver quelle action mettre en œuvre pour protéger, sachant que c’est souvent à l’extérieur de l’établissement que les choses se passent. C’est un travail à mener avec les forces de sécurité et les Collectivités. Le moindre sentiment d’insécurité doit être remonté. Le ressenti en la matière est très important. On en tient compte dans les enquêtes de climat scolaire, où il y a bien sûr aussi une collecte de statistiques, il n’empêche que ce qui fait notre vie c’est le ressenti, c’est très important.
Avant la protection fonctionnelle nous devons veiller à la sécurité des personnels et nous devons faire ce que nous pouvons en termes d’organisation sanitaire.
Commentaire de SUD éducation – L’adhésion du rectorat à la réponse sécuritaire avant tout nous interroge : on discerne une vision très monolithique, le sécuritaire est brandi pour faire oublier l’obligation de l’employeur, la protection des conséquences liées à l’exercice des fonctions, qui implique un suivi psychologique et une protection individuelle liée au travail différente de l’action de la police devant l’établissement.


Droit de retrait et droit de grève

FO demande qu’une distinction claire soit faite par le rectorat entre l’exercice du droit de retrait et celui du droit de grève.

La réponse de la rectrice – J’ai glissé pudiquement sur la question des mouvements « de ci de là », sur les questions de droit de retrait, droit de grève, je suis convaincue bien sûr que nous ne serons pas d’accord.
SUD – Vous avez botté en touche la question des grèves et droits de retraits. D’autre part vous avez trouvé que le ressenti était très important. Or l’exercice du droit de grève et celui du droit de retrait interviennent quand les collègues ressentent et analysent que la situation est dysfonctionnelle. Il y a une colère et une angoisse. Quelles réponses allez vous apporter à ces collègues ? Leurs conclusions sont sérieuses. Nous vous avons cité plusieurs établissements où la situation est critique.
rectrice – Les arrêts de travail au nom du droit de retrait ne me semblent pas pertinents. La prise en compte du ressenti est importante, si cela s’appuie sur la prise en compte du fonctionnement de l’établissement : dans ce cas on remonte l’information et on voit ce que l’on peut faire ; certaines choses évoqué·e·s semblent plus relever de la grève que du droit de retrait. Le message reçu dans chaque cas sera considéré et étudié pour voir quel interprétation en donner.
Commentaire de SUD éducation – Le droit de retrait est inaliénable dès qu’un danger est grave et imminent, qui est avéré si l’on suit les propos de la rectrice elle-même, notamment dans la Métropole lilloise. Le droit de grève est un droit fondamental garanti par la Constitution. Ces assertions sont classiques chez la hiérarchie, des tentatives d’intimidation : cela montre simplement leur pertinence et leur potentiel d’efficacité si elles sont largement utilisées pour forcer l’institution à respecter son obligation de protection des personnels.


PPCR

Le Snec-CFTC demande si dans le contexte, les rendez-vous de carrière seront maintenus. Le sgen-CFDT relance un peu plus tard la même question.

IPR - Le PPCR est maintenu.



Les suites des mobilisations dans les écoles et établissements

Suite à la mobilisation des personnels, une autre organisation et un autre protocole sont d’ores et déjà prévus dans plusieurs établissement.

Notes

[1Après l’assassinat de notre collègue Samuel Paty à Conflans-Saint-Honorine.

[2Registre Santé et Sécurité au Travail.

[3Registre de Danger grave et imminent.

[4Conférence des Présidences d’Université.

[5Le SUNDEP a souhaité insister sur ce sujet, en raison de nombreux refus dans les établissements privés sur ce point. SUD éducation Nord et Pas-de-Calais considèrent pour leur part que ce droit est acté et conseillent aux personnes concernées de l’exercer. Nos syndicats interviendront en cas de problème pour soutenir les collègues.

[8Autorisations spéciales d’absence.

[9Troubles musculo-squelettiques.