Conseil fédéral

(actualisé le )

C’est l’instance décisionnelle de la fédération des syndicats SUD éducation. Les syndicats s’y expriment via des délégations. Il prend les décisions communes aux syndicats dans le cadre des orientations de Congrès.

Le Conseil Fédéral est l’instance décisionnelle de la Fédération des syndicats SUD éducation. Chaque syndicat départemental ou académique désigne un ou deux représentant-e-s à chaque CF selon son ordre du jour, pour y porter sa voix. Le CF est en outre ouvert à tout-e adhérent-e à titre d’observatrice/eur.

Le CF décide de son calendrier et se réunit au moins cinq fois par an. La Commission Exécutive ou au moins un tiers des syndicats peuvent le convoquer hors de ce calendrier.

Le CF met en œuvre les orientations décidées en Congrès, dans le respect des statuts et du règlement intérieur, et suit les comptes financiers de la fédération. L’ordre du jour de ses réunions est établi par la Commission Exécutive sur les indications du CF précédent et après consultation des syndicats locaux. Il est communiqué aux adhérent-e-s des syndicats de la fédération.

Les décisions sont prises au consensus. En l’absence de consensus, il peut être procédé à un vote par syndicat. Si un syndicat le demande il est aussi procédé à un vote par mandats.

Les syndicats locaux ne sont pas tenus d’appliquer une décision du CF avec laquelle ils seraient en désaccord. Ils doivent cependant la faire connaître à l’ensemble de leurs adhérent-e-s.

- Les statuts de la fédération des syndicats SUD éducation (article 8 et 9)
- Le règlement intérieur de la fédération des syndicats SUD éducation (III. Conseil fédéral)
- Présentation de la fédération des syndicats SUD éducation