Les panneaux syndicaux et l’affichage

(actualisé le )

Les panneaux

Tout syndicat représenté dans un établissement scolaire a droit à un panneau d’affichage syndical. Ces panneaux doivent être installés dans un lieu où ils peuvent être lus facilement (salle des profs, salle de repos des ATOSS...) hors des lieux accessibles au public. Ces panneaux doivent être de taille suffisante et théoriquement « aménagés de façon à assurer la conservation des documents » (c’est-à-dire dotés de portes vitrées ou grillagées et munies de serrures) A ce titre, il paraît évident de refuser les panneaux rabattables où se succèdent l’information syndicale, les notes administratives... qui permettent trop souvent de cacher les documents syndicaux.

Le contenu

Autrefois réservés aux « informations de nature syndicale », ces panneaux peuvent accueillir tout « document d’origine syndicale ». Bref, tout document (article de presse, pétition...quel qu’en soit le sujet - sans papiers, pratiques sécuritaires...) du moment qu’il émane d’une organisation syndicale peut être affiché.

Si le chef d’établissement doit théoriquement être informé de la nature et de la teneur du document affiché, il n’est pas autorisé à s’opposer à son affichage, « hormis le cas où ce document contrevient manifestement aux dispositions législatives relatives à la diffamation et aux injures publiques ».

Afficher là où il n’y a pas de section

Si le syndicat dispose d’un siège en CAPA ou en CAPD (ce qui est le cas de SUD éducation 59/62 qui dispose d’un siège en CAPA certifié-e-s et d’un autre en CAPA des COP), il est en droit de demander l’attribution d’un panneau syndical dans chaque établissement même en l’absence d’adhérent.e.s, y compris dans les locaux réservés aux personnels ATOSS (circulaire académique n°95X1175 du 3/10/95 émanant de l’Académie de Paris qui rappelle à l’ordre les chef.fes d’établissement pour une pleine application de l’art. 8 du décret de 1982).

A lire aussi
- Reproduction de documents
- Diffusion de presse et de documents syndicaux

Références
- Article 8 du Décret 82-447 du 28 mai 1982
- Circulaire n° SE1 2014-2 du 3 juillet 2014