Mutations inter’ 2022 : faites vos vœux !

(actualisé le )

Obtenir une mutation satisfaisante est difficile. Manque de postes, inégalité croissante entre personnels, opacité hiérarchique, postes à profils... SUD éducation vous aide à défendre vos droits.

Mouvement des enseignant·e·s : état des lieux

Obtenir une mutation satisfaisante est difficile. Le manque de postes dans le premier comme dans le second degré a largement contribué à bloquer la mobilité des personnels. Par exemple, il est extrêmement difficile, voire impossible pour les professeur·es de écoles , de quitter certains départements, comme il devient de plus en plus difficile pour les enseignant·es du second degré d’obtenir certaines académies à cause des suppressions de postes.

L’inégalité entre les personnels s’accentue depuis la réforme des commissions administratives paritaires (CAP). Le paritarisme tel qu’il existait avait bien des limites, mais c’était encore trop de droits pour les personnels, visiblement. La loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de « transformation de la fonction publique » a ainsi dépossédé les CAPA et les CAPN [1] d’une grande partie de leurs prérogatives de contrôle des opérations de mutation et de suivi des carrières. L’administration a désormais les mains beaucoup plus libres pour faire ce qu’elle veut en toute opacité.

SUD éducation garde néanmoins des élu·e·s pugnaces en CAPA et CAPN, qui conseillent les personnels au mieux dans le contexte, et exercent leur vigilance pour défendre leurs droits. Dans l’académie de Lille, nous avons des élu·e·s pour le corps des certifié·e·s (second degré) [2].


Le mouvement inter-académique

Les mutations se déroulent en deux temps : d’abord le mouvement inter-académique pour changer d’académie, puis le mouvement intra-académique pour pouvoir faire des vœux à l’intérieur de l’académie d’affectation.

Vous souhaitez participer au mouvement ? La procédure de mutation dans l’Éducation nationale vous semble opaque ? Il est par conséquent très important d’être accompagné·e par SUD éducation afin de vous aider dans vos démarches. Les élu·es et les militant·es de SUD éducation sont à vos côtés pour défendre l’égalité de traitement entre tous les personnels et s’assurer que tou·te·s disposent des mêmes informations concernant les procédures de mutation.



Moins de postes ouverts, moins d’égalité entre les personnels

La réduction des prérogatives des CAPA et CAPN entraîne de facto une plus grande opacité des opérations de mutations et partant, une plus grande difficulté à garantir l’équité entre les personnels.

Mouvement PoP : la dérive idéologique du ministère de l’Education nationale vers le New public management, expression au sein du service public du néo-libéralisme et de la croyance concurrentielle, s’exprime au travers du nombre de postes qui deviennent des postes à profil, et sont désormais sortis du mouvement général. Cela soumet ces postes à un arbitraire hiérarchique extrême, et diminue d’autant l’égalité entre les personnels.

Ceci dans un contexte où le manque de postes organisé par le ministère, qui pèse déjà fortement sur les conditions de travail, pèse également lourdement sur les possibilités de mobilité géographique des personnels. Il convient donc de bien étudier les bonifications auxquels on peut prétendre, et bien définir l’ordre de ses vœux - en privilégiant évidemment ce qui t’intéresse le plus.

- Un droit à la mobilité largement entravé par les suppressions de postes, communiqué de la fédération SUD éducation (8/11/21)


Récapitulatif des bonifications

Le document officiel indiquant les Lignes directrices de gestion présente plus en détail les bonifications au barème. Pour des conseils, n’hésitez pas à contacter SUD éducation.

À noter, pour les bonifications aussi le manque de reconnaissance et la poursuite de la hiérarchisation sont la tendance : les choix ministériels pour certaines bonifications pénalisent les collègues qui enseignent dans les zones les plus difficiles et elle favorise une minorité de personnels en fin de carrière et déjà mieux rémunérés.

C’est ainsi que les règles du mouvement mettent au jour les futures attaques du ministre contre les personnels qui exercent en éducation prioritaire : l’affectation dans un établissement contractualisé (CLA) va apporter une bonification inférieure à celle de l’affectation sous label REP ou REP+. Ce passage de la labellisation à la contractualisation engendre une baisse des bonifications pour les personnels.

Dans le même temps, le ministre choisit au contraire d’augmenter les bonifications pour les personnels agrégés hors classe et classe exceptionnelle. Cette politique inégalitaire ne corrige pas du tout les disparités en termes de conditions de travail, bien au contraire : c’est inacceptable.


Modification des vœux

Les demandes de participation tardive au mouvement pourront notamment être accordées pour les motifs suivants :

  • décès du/de la conjoint·e ou d’un enfant ;
  • cas médical aggravé du/de la conjoint·e ou d’un enfant ;
  • mutation imprévisible du/de la conjoint·e ;
  • mesure de carte scolaire.

Les demandes de modification d’une demande de participation au mouvement pourront notamment être accordées pour les motifs suivants :

  • enfant né ou à naître ;
  • mutation imprévisible du/de la conjoint·e.

Les demandes d’annulation de participation aux mouvements inter-académique et spécifique seront acceptées sans condition.


Stagiaires 2nd degré : les mutations, c’est maintenant  !


A propos du mouvement PoP

Le mouvement national PoP (Postes à Profil) s’adresse aux enseignants du 1er et du 2nd degré. Il est mis en place à titre expérimental dans le cadre des lignes directrices de gestion ministérielles 2022. Ce mouvement s’ajoute, pour le second degré, aux mouvements spécifiques nationaux (postes de CPGE, BTS, etc.). Le mouvement PoP permet d’obtenir une mobilité sur postes à profil hors barème.

Ce dispositif correspond à des postes d’enseignant·e·s qui « requièrent des compétences, qualifications et/ou aptitudes particulières en lien avec le projet de l’école ou de l’établissement, les caractéristiques territoriales ou avec les missions du poste. » selon le ministère. Le « vivier » de candidat·e·s est national. L’agent·e recruté·e de cette façon devient titulaire du département ou de l’académie obtenue.

Pour les postes à profils « POP » comme pour les mouvements spécifiques, la saisie des vœux se fait de la même façon que pour le mouvement inter-académique, du 9 novembre à 12h00 au 30 novembre 2021 à 12h00 sur SIAM via I-PROF.

Il est nécessaire de :

  • mettre à jour son CV dans I-PROF, et de rédiger en ligne une lettre de motivation en fonction du mouvement spécifique auquel on postule ;
  • prendre l’attache du/de la chef·fe d’établissement en vue d’un entretien ;
  • transmettre une lettre de motivation au plus tard le 30 novembre à 12h00 à l’@dresse pop2d@ac-lille.fr (une lettre de motivation différente pour chaque poste demandé).

https://www.education.gouv.fr/le-mouvement-postes-profil-pop-325592L’affectation sur un poste PoP implique une stabilité de trois ans sur le poste. A l’issue de ces trois années, les enseignant·e·s qui souhaiteront muter pourront participer au mouvement classique de mutation de leur corps, en bénéficiant d’une bonification de leur barème.

- Informations officielles


Le point de vue de SUD éducation

Ce nouveau développement des affectations sur profil est issue du « Grenelle de l’éducation » : au prétexte de « valoriser les compétences des personnels », le ministère souhaite passer à une « gestion plus individualisée des RH », et « élargir les viviers de recrutement ». Il s’agit selon lui de « mettre en valeur les projets des écoles et établissements autour d’objectifs partagés ». Une langue de bois directement issue des formations managériales.

Concrètement, c’est un outil de plus dans la logique de contractualisation tout azimuth qui est à l’œuvre actuellement : le ministère continue de pousser à l’individualisation du rapport professionnel et à la mise en concurrence des personnels. Les postes en question sont autant de postes ôtés de la phase collective de mutations, pour être soumis à l’arbitraire hiérarchique le plus total.

Le ministère cherche ainsi à détricoter les statuts des personnels pour installer dans la Fonction publique les méthodes du secteur privé, en accentuant l’inégalité entre personnels et en contournant les maigres garde-fous institutionnels qui restent, comme les commissions paritaires « réformées » en 2019.


Ressources syndicales et officielles

SUD ÉDUCATION VOUS INFORME

- Tract de SUD éducation 59/62 (à afficher ou diffuser)
- mutations.sudeducation.org
- Toutes les infos sur les mutations pour les enseignant·es stagiaires
- Toutes les infos sur les mutations dans le 1er degré
- Toutes les infos sur les mutations dans le 2nd degré
- Barres inter 2021 pour les PE
- Barres du mouvement second degré par discipline
- Simulateur de mutation pour le second degré

RESSOURCES OFFICIELLES

ASSISTANCE

DOCUMENTS
- Lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Mobilité des personnels enseignants du premier degré
- Mobilité des personnels enseignants du second degré, des personnels d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale : règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée
- Synthèse du rectorat sur le mouvement inter-académique
- Arrêté académique du 28 octobre 2021 relatif à la phase inter-académique du mouvement
- Comparateur de mobilité du ministère pour les 1er et 2nd degré

Notes

[1Commissions administratives paritaires académiques et Commissions administratives paritaires nationales.

[2Nos élu·e·s portent en instance la voix des personnels sans compromission, et ne lâchent rien pour défendre les collègues et le service public d’éducation. Lorsque nous aurons des représentant·e·s des personnels dans plus de commissions, et notamment en Comité technique académique, nous pourrons faire encore plus la différence.